Evaluation
En conformité avec l’article 37.3 du R.1303/2013, la Commission demande la réalisation d’une évaluation ex-ante des instruments financiers, document sur lequel s’appuie les décisions relatives à l’attribution de fonds européens. Ainsi, ce rapport permet de mobiliser des fonds FESI, afin d’abonder des instruments financiers dans le cadre de la programmation 2014-2020.
A cet effet, l’évaluation ex ante des instruments financiers ainsi que la synthèse des résultats et ses conclusions sont donc mis en ligne sur notre site. Il s’agit du document officiel remis dans le cadre de l’accord de partenariat.
Évaluation ex-ante prêt rebond FEDER
L’évaluation des programmes et projets co-financés par la Commission européenne est obligatoire. Chaque programme comprend des « axes prioritaires » ou « priorités » et des Objectifs Spécifiques (OS).
Au niveau de chaque priorité, une liste d’indicateurs a été définie par l’Autorité de Gestion, la CTG, en concertation avec la Commission européenne afin d’évaluer les avancées du programme à travers l’atteinte des objectifs en termes de:
- réalisations des opérations soutenues
- résultats relatifs aux objectifs définis
Chaque année, la Collectivité Territoriale doit rendre compte de l’avancée des programmes en élaborant un Rapport Annuel de Mise en Œuvre.
En vertu de l’article 50, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, un résumé du contenu des rapports annuels et du rapport final de mise en œuvre à l’intention des citoyens est mis à la disposition du public.
Il présente le contenu de ces rapports de manière simplifiée et accessible à tous. Ils sont consultables ci-dessous, ainsi que les outils et brochures réalisés autour de l’évaluation des programmes européens.
Téléchargez
- Evaluation à mi-parcours du PCIA 2014-2020
- Synthèse et recommandations de l’évaluation à mi-parcours du PCIA 2014-2020
Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2023
Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2022
- RAMO FEADER
- Résumé citoyen FEADER
- RAMO FEDER-FSE
- Résumé citoyen FEDER-FSE
- RAMO PCIA
- Résumé citoyen PCIA
Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2021
- RAMO FEADER
- Résumé citoyen FEADER
- RAMO FEDER-FSE
- Résumé citoyen FEDER-FSE
- RAMO PCIA
- Résumé citoyen PCIA
- PDRG 2014-2020 Evaluations M1,4,6 et 7 rapport final
- PDRG 2014-2020 Evaluations M1,4,6 et 7 synthèse
Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2020
- RAMO FEADER
- Résumé citoyen FEADER
- RAMO FEDER-FSE
- Résumé citoyen FEDER-FSE
- RAMO PCIA
- Résumé citoyen PCIA
Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2019
- FEDER FSE RAMO – résumé citoyen
- FEADER RAMO – Résumé citoyen
- PCIA RAMO – Rapport complet
- PCIA RAMO – résumé citoyen
- FEDER FSE RAMO – rapport complet
- FEADER RAMO – Rapport complet
Rapport annuel de mise en œuvre 2018 (RAMO)
Le Cabinet BRL a été mandaté par la CTG pour l’évaluation de mise en oeuvre du FEADER en 2017 :
- Le rapport 2017 de l’évaluation de mise en oeuvre du PDRG
- Le guide de l’évaluation de PDRG à l’attention du grand public
Les documents réalisés par la CTG :
- La brochure des indicateurs
- Les Rapport annuels de mise en oeuvre et leurs résumés :
- Les volets complémentaires FEDER liés à l’évaluation de votre opération :
- Pour le FEDER (Fichier Excel, un onglet par Objectif Spécifique)
- Pour le PCIA (Fichier Excel, un onglet par Axe et par volet Transfrontalier/ Transnational)
