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      Ordonnance n°2022-68 relative à la gestion du FEADER pour 2023

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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      Décret n°2022-1525 CNS_PSN

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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      décret n°2022-1051 relatif à la gestion du FEADER

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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      RÈGLEMENT (UE) 2021/2116 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
      du 2 décembre 2021

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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      RÈGLEMENT (UE) 2021/2115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
      du 2 décembre 2021

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/128 DE LA COMMISSION
      du 21 décembre 2021

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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      ÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/127 DE LA COMMISSION
      du 7 décembre 2021

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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      RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2020/2093 DU CONSEIL du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

      Par Administrateur Côté Cube | 19/12/2022
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