OS 1.5. Plan de compensation des surcoûts
Compensation des surcoûts au titre de l’article 24 de la proposition du FEAMPA
L’OS 1-5 vise à améliorer l’adéquation de l’offre et de la demande, à soutenir les filières de transformation en vue d’améliorer la valorisation, la qualité et la sécurité alimentaire des produits.
Dans la même ligne que la programmation précédente, le FEAMPA, pour sa programmation 2021/2027, prévoit de compenser les surcoûts que subissent les acteurs des filières de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultrapériphériques de l’UE du fait de l’éloignement du territoire.
Trois types d’aides :
- Production des produits de la pêche et de l’aquaculture
- Transformation des produits
- Commercialisation
Types de production :
- Pêche côtière
- Pêche crevettière
- Pêche palangrière
- Produits issus de la pisciculture
- Produits issus de la production de crustacés et de mollusques
- Produits issus de la production de spiruline
La liste des produits éligibles à la compensation
Les produits éligibles sont pour les produits de la pêche : toutes les espèces autorisées à la pêche et pour les produits de l’aquaculture marine et/ou continentale ; comme les Chevrette, Ouassous, Torche Tigre, Tambaqui, Kumaru, Pacu, Atipa Bosco, Tilapia nca, Toucounaré, Jamais Gouté, Pirapatinga (Watau), Pacou, Piraroucou, Capre herbivore, Carpe commune, Arawana, Oscar, Koulan (Aïmara), Carpe locale.
La liste exhaustive des produits donnant droit à une aide est précisée en chapitre 1 du document « plan de compensation des surcoûts (PCS) des filières Pêche et Aquacole de Guyane 2021-2027 ». (Télécharger)
Les principaux bénéficiaires
Les bénéficiaires sont l’ensemble des Opérateurs ou leurs associations rentrant dans les catégories suivantes :
- Armateurs – Marins Pêcheurs individuel ou collectif
- Aquaculteurs conventionnels et en biologiques
- Transformateurs
- Commerçants et/ou mareyeurs
Plan de compensation des surcoûts (télécharger la liste des pièces justificatives) le DOMO et l’annexe 1 ( à venir) |
Les dépôts seront faits au format dématérialisé sur le portail SYNERGIE.
Merci de consulter le guide de création de compte SYNERGIE ainsi que le guide de dépôt des demandes de subvention.
Pour toutes questions relatives à E-synergie vous pouvez nous solliciter par courriel à l’adresse suivante : support.fonds-europeens@ctguyane.fr