OS 1.6 : Contribuer à la protection et restauration des écosystèmes aquatiques

L’OS 1.6 vise notamment à préserver la biodiversité marine et littorale à travers :

• Des opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux ;
• L’élaboration, la gestion, la surveillance et le suivi du réseau d’aires marines protégées ;
• La lutte contre les pollutions et déchets en mer et sur le littoral, des actions pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin, comme prévu à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE ;
• La protection des espèces en vertu de la directive 92/43/CEE et de la directive 2009/147/CE conformément aux cadres d’action prioritaire établis en vertu de l’article 8 de la directive 92/43/CEE.

Types d’actions éligibles

• TA 1.6.2 R : Innovation impact pêche écosystème d’ampleur Régionale
• TA 1.6.3 : Opérations de lutte contre les déchets issus de la pêche et l’aquaculture en mer et sur le littoral
• TA 1.6.4 : Expérimentation d’actions locales en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins, hors mise en œuvre des directives européennes (expérimentations locales en complément des mesures nationales)

Les principaux bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires sont :

• Les Concessionnaires et gestionnaires des ports de pêche
• Les Organismes qualifiés de droit public
• Les Entreprises de pêche
• Les Organismes de recherche
• Les Collectivités ainsi que ses agences et offices
• Les Gestionnaires d’Aires Marines Protégées

Dans le cadre d’un soutien à l’innovation :

• Etablissements publics ayant des missions de recherche sur le milieu marin
• Etablissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable du milieu marin
• Organismes techniques ayant des missions d’expertise du milieu marin
• Organisations professionnelles de la pêche
• Organisations non gouvernementales dont les actions sont liées au milieu marin ou à la pêche
• Gestionnaires d’aires marines protégées
• Les structures ayant des compétences dans l’innovation
• Les clusters maritime
• Entreprises de pêche (Personnes physiques ou morales armateurs propriétaires de navires de pêche de l’Union ou affréteurs (en fonction du contrat d’affrètement), ayant mené des activités de pêche en mer pendant au moins 120 jours au cours des 2 années civiles précédant la date de présentation de la demande d’aide)
• Entreprises dont l’activité est liée à la pêche professionnelle
• Organismes scientifiques
• Centres techniques

La collaboration doit impliquer au moins un acteur professionnel cité ci-dessus ainsi qu’un organisme scientifique ou centre technique. Cette collaboration doit prendre la forme soit :

• D’un partenariat technique et/ou financier ;
• D’une prestation d’un organisme visé dans le premier paragraphe pour le compte du porteur de projet.

 ⚠️ Le nombre maximal de partenaires ne dépassera pas 4 (chef de file inclus).