OS 1.1 – Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental

L’OS 1.1 contribue à l’atteinte des objectifs de la Politique Commune de la Pêche (PCP) en assurant :

• La viabilité économique et la durabilité environnementale des entreprises de pêche, des infrastructures et équipements collectifs dont elles ont l’usage ;
• La préservation des ressources à travers le respect des rendements maximum durables ;
• La mise en œuvre de la gestion des pêcheries basées sur des approches écosystémiques, en évitant la dégradation de l’environnement marin par les activités de pêche et d’aquaculture, en éliminant graduellement les rejets via la réduction et le débarquement des captures non désirées.

Il se décline en 2 sous-objectifs :

• L’OS 1.1.1 qui contribue à l’atteinte des objectifs de la PCP par la viabilité économique et la durabilité environnementale et sociale des entreprises de pêche, infrastructures et équipements collectifs,
• L’OS 1.1.2 qui vise à améliorer l’attractivité des métiers de pêche et à favoriser le renouvellement des générations dans la pêche maritime et la pêche professionnelle en eau douce.

Types d’actions éligibles

A travers l’OS 1.1.1 « Renforcer les activités de pêche durables », les types d’actions (TA) éligibles sont :

• TA 1.1.1.1 / Modernisation, adaptation et diversification
• TA 1.1.1.2  / Conseil et formation
• TA 1.1.1.4 R/ Recherche et innovation pêche d’ampleur régionale
• TA 1.1.1.6. / Communication et sensibilisation

A travers l’OS 1.1.2 « Améliorer l’attractivité des métiers de pêche et favoriser les futurs générations», le type d’actions éligible est :

• TA 1.1.2.2 – Opérations à bord entraînant une augmentation du tonnage brut

Les principaux bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires sont :

• Dans le cadre du soutien aux entreprises de pêche : Les entreprises / Les propriétaires de navires / les groupements d’entreprises
• Dans le cadre des investissements dans les ports de pêche, sites de débarquement et halle à marée : Les organisations professionnelles / Les Collectivités territoriales et leurs groupements responsables de la gestion du domaine portuaire / Les Organismes qualifiés de droit public (OQDP) / Les Gestionnaires et concessionnaires des ports de pêche, gestionnaires des halles à marée, concédants portuaires et autorités portuaires
• Dans le cadre du soutien à l’innovation: Les organisations représentatives du secteur / Les collectivités et les établissements publics / les entreprises, les organismes scientifiques / les centres technique : les organismes de formation
• Dans le cadre des Projets collectifs, services de conseil, formation, communication, sensibilisation : Les instituts, centres techniques et organismes de recherche / les entreprises / Les organisations professionnelles