Dispositif 73.05.1 – Plans et études stratégiques en zones rurales

Actions financées :

• Plans et études stratégiques dans les domaines suivants : la voirie, l’électrification, le foncier en zone rural , les infrastructures locales
• plans et études stratégiques
• diagnostics parcellaires et diagnostics de territoire
• ingénierie/conseil 

Bénéficiaires éligibles :
collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicat d’électrification), établissements publics ayant compétence dans les domaines cités ci-dessus, la SAFER

Conditions d’éligibilité : similaire 14-20 :
Cohérence avec les stratégies locales existantes, Uniquement sur les zones rurales, etc.

Principaux critères de sélection :

• élaboration ou actualisation d’un document stratégique

Modalité de dépôt des projets :

• En continu

Taux d’aides publiques : 80 % et 90 % pour les zones isolées