73.01 Modernisation des exploitations (on farm)

Actions financées

• Les investissements matériels et immatériels visant l’amélioration de la performance économique et énergétique des exploitations agricoles 
• Les investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles au sein des exploitations agricoles
• Les investissements matériels et immatériels liés à la gestion et l’aménagement du foncier agricole à titre individuel 

Bénéficiaires éligibles

Les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs, ainsi que toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l’annexe 1 du TFUE)

Bénéficiaires non éligibles : les entreprises de travaux agricoles, les entreprises agroalimentaires et les JA (dispositif spécifique prévu pour ces derniers)

Conditions d’éligibilité

Présentation d’un Plan d’Entreprise sur 4 ans ou 5 ans, disposer d’un titre foncier ou au minimum d’un avis favorable du propriétaire pour l’obtention d’un terrain au moment du dépôt de la demande d’aide, etc.

Principaux critères de modulation

• Installation récente, 
• Revenu modeste, 
• Démarche environnementale, 
• Appartenance à une structure collective, 
• Création d’emploi

Modalités de dépôt des projets

• En continu
• Par appel à projet selon les sujets

Taux d’aide publique : entre 30% et 80%