75.05 Dotation Nouvel Installé (DNA)

Dotation individuelle comprise entre 30 000 et 40 000 €

Dispositif non cumulable avec DJA ou DPA

Actions financées :

Les aides sont attribuées sous formes de subventions qui consistent en des dotations en capital nécessaire au démarrage à l’installation (investissements, ingénierie, etc.).

Bénéficiaire éligible :

Les personnes physiques répondant à la définition du « nouvel agriculteur », notamment :

• Être âgé de 41 ans ou plus
• Être « chef d’exploitation »
• Avoir un diplôme agricole de niveau 4 au min. OU un diplôme de niveau 3 ET justifier d’une activité agricole d’au moins 24 mois au cours des 3 dernières années OU justifier d’une activité agricole d’au moins 40 mois au cours des 5 dernières années.

Conditions d’éligibilité :

Par ex. :présenter un plan d’entreprise ; disposer d’un titre foncier ou d’une demande de terrain auprès du propriétaire, être citoyen de l’union européenne ou ayant une carte de résident valide jusqu’à la fin de la période d’engagement, etc.

Actions inéligibles :

• Les installations visant majoritairement la production de produits piscicoles et aquacoles ;
• Les acquisitions de véhicules pouvant être utilisés à d’autres fins que la transformation/commercialisation

Principaux critères de modulation :

Bonus de + 5 000 € pour les dossiers mobilisant simultanément la DPA et une demande d’aide à l’investissement.

Modalités de dépôt des projets

• En continu
• Par appel à projet selon les sujets