75.01 Aide à l’installation en agriculture (DJA)

Dotation individuelle comprise entre 35 000 et 60 000 €

Dispositif non cumulable avec DPA ou DNA

Actions financées : 

Les aides sont attribuées sous formes de subventions qui consistent en des dotations en capital nécessaire au démarrage à l’installation (investissements, ingénierie, etc.). 

Bénéficiaire éligible : 

Les personnes physiques répondant à la définition du « jeune agriculteur », notamment la limite d’âge maximale afin d’être reconnu jeune agriculteur est fixée à 40 ans, c’est-à-dire jusqu’à la veille de sa 41^ième année, à la date de la demande. 

Conditions d’éligibilité : Similaire 2014-2022.

• Justifier au dépôt de la demande d’aide de la capacité professionnelle agricole (CPA), 
• Présenter un plan d’entreprise (PE), 
• Respecter le seuil plafond fixé pour l’accès aux aides à l’installation fixé à une taille économique de l’exploitation inférieure ou égale à 250 000 euros de potentiel de PBS par associé exploitant, etc.

Actions inéligibles : 

• Les installations visant majoritairement la production de produits piscicoles et aquacoles ; 
• Les installations au sein de la filière équestre ne visant pas majoritairement à la production et l’élevage des équins.

Principaux critères de modulation : 

Isolement géographique de l’exploitation, démarche environnementale, création d’emplois, cohérence avec les objectifs prévus dans les plans de filières régionaux, etc. 

Modalités de dépôt des projets

• En continu
• Par appel à projet selon les sujets