75.02 Aide à la petite exploitation agricole (DPA)

170 000€

Dotation individuelle de 10 000 € versée en 2 fois

Dispositif non cumulable avec DJA ou DNA

Actions financées : 

Les aides sont attribuées sous formes de subventions qui consistent en des dotations en capital nécessaire au démarrage à l’installation (investissements, ingénierie, etc.). 

Bénéficiaire éligible : 

Les personnes physiques avec un projet répondant à la définition de « petites exploitations », notamment une superficie < 0,7 ha la 1^ère année et un PBS < 11 999 €

Conditions d’éligibilité : Similaire 2014-2022. 

Par ex. : Exploiter en 1ère année une superficie >  0,7 ha et un potentiel de production brut standard (PBS) < 11 999€ ; présenter un plan d’entreprise ; etc.

Actions inéligibles : 

• Les installations visant majoritairement la production de produits piscicoles et aquacoles ;
• Les acquisitions de véhicules pouvant être utilisés à d’autres fins que la transformation/commercialisation

Principaux critères de modulation : 

Bonus de + 5 000 € pour les dossiers mobilisant simultanément la DPA et une demande d’aide à l’investissement.

Modalités de dépôt des projets

• En continu
• Par appel à projet selon les sujets