Comités et commissions
Le Pôle Affaires Européennes (PAE) est en charge de la gestion des fonds européens pour lesquels la Collectivité Territoriale de Guyane est autorité de gestion ou organisme intermédiaire. La Collectivité, met l’accent sur la mutualisation des effectifs de gestion des fonds par la création d’un Pôle Affaires Européennes en charge de l’ensemble des fonds européens (FEDER/FSE Région, FEADER, FEAMP, FSE Etat et FEDER/CTE) et ceci à toutes les étapes du processus de gestion.
Par ailleurs, pour la mise en œuvre du programme de coopération Amazonie, au Suriname et au Guyana, le Programme s’appuie sur l’antenne de la CTG de Guyane à Paramaribo, qui assurera l’interface entre les porteurs de projets du Suriname et du Guyana et l’autorité de gestion.
Organisation métiers
Le Pôle Affaires Européennes s’est organisé en 3 directions pour répondre à ses missions :
- Une direction pilotage qui comprend un service de coordination interfonds et un autre assurant l’animation et la communication des fonds européens.
- Une direction instruction en charge de l’étude et du suivi des demandes de subventions déposées au fil de l’eau ou dans le cadre des AMI et AAP, divisée en plusieurs services spécialisés par fonds.
- Une direction gestion composée d’un service qualité et contrôle, et d’un autre des systèmes informatiques spécifiques au suivi des fonds européens.
Direction Pilotage a pour mission :
- Accueille les porteurs de projet et enregistre les demandes de subvention
- Informe et communique sur les programmes sur tout le territoire
- Anime le partenariat
- Réalise et met en œuvre le plan de communication réglementaire
- Met en place des actions d’animation
- Rédige et lance les AMI, les AAP
- Prépare et organise les différents comités (comités techniques, CPS/CPE, CS)
- Vérifie les lignes de partage inter-fonds
- Prépare les rapports annuels, les évaluations et les révisions des programmes
- Suit les indicateurs de réalisation et de résultat
Direction Instruction a pour mission :
- Instruit les dossiers de financement de tous les fonds (vérifier l’éligibilité du bénéficiaire, des dépenses, analyse du projet en fonction de la réglementation, capacité administrative et financière, contrôle croisé, marchés publics, régimes d’aide, taux d’aide, défiscalisation, absence de conflit d’intérêt…)
- Collecte les avis techniques et financiers des services métiers de la CTG et des autres partenaires
- Prépare les notifications et les conventions conjointes
- Assure le traitement des remontées de dépenses (vérification de l’éligibilité des dépenses, contrôles des marchés, …) la rédaction des contrôles de service fait, les contrôles sur place
- Prépare et transmet à la Direction Gestion/ASP les dossiers de paiement
Direction Gestion a pour mission :
- Rédige les documents de gestion
- Elabore et Vérifie le respect des procédures et des questions réglementaires
- Réalise les contrôles internes, les engagements comptables et les paiements
- Assure le suivi financier des différents programmes
- Rédige les arrêtés attributifs et contrôle les conventions
- Suit le dégagement d’office et le budget annexe
- Suit la réalisation des contrôles d’opérations et les suites à donner (CICC)
- A en charge le paramétrage et la bonne gestion des logiciels (SYNERGIE, OSIRIS, SFC, …)
- Met en œuvre les formations spécifiques au PAE et au partenariat
