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FEDER - FSE - FEAMPA - PCIA

Je dépose mon dossier

Ce document est informatif seul le remplissage en ligne sur l'interface E-Synergie est pris en compte pour votre demande de subvention.

Le dossier de subvention

Comment constituer mon dossier ?

Ci-dessous les documents "tutoriels" pour vous aider à
constituer votre dossier de financement sur E-Synergie

Comment créer
son compte
E-Synergie ?
Comment déposer
une demande de
subvention
Comment déposer
une demande de
paiement ?

Ci-dessous les documents "tutoriels" pour vous aider à
constituer votre dossier de financement FEAMPA

Comment créer
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E-synergie ?
Comment déposer
une demande de
subvention
Comment déposer
une demande de
paiement ?

J'ai un projet :

FEADER

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Comment constituer mon dossier ?

Ci-dessous les documents "tutoriels" pour vous aider à
constituer votre dossier de financement sur Euro-pac

Comment créer
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Euro-pac ?
Comment déposer
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subvention
Comment déposer
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paiement ?

attestations et pièces complémentaires

Ci-dessous les documents "attestations et pièces complémentaires" pour vous
aider à constituer votre dossier de financement

Attestation d'absence
de conflit d'intérêt
Attestation d'absence de
double financement
Attestation de
lutte antifraude
Projet incluant une
défiscalisation
Projet incluant
un crédit bail
Modèle de lettre d’intention
de cofinancement

Êtes-vous soumis à la commande publique ?

Grille
d'analyse OQDP
Grille
marché public
Modèle de déclaration
absence de conflit d'intérêt
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