Il existe deux guichets pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEADER, en fonction des types d’opération :

 

Guichet CENTRAL : CTG POLE AFFAIRE EUROPEENNES Verrières de la madeleine 2260 rte de la Madeleine Cayenne 97300 Standard : 0594 27 59 50	Guichet ANNEXE : DAAF DAAF Parc rebard BP 5002, 97300 Cayenne cedex Standard : 0594 29 63 74
Formation	Agriculture
Équipement publics	Foncier
LEADER

 

Mesures et Types d’Opérations (TO)

Vous pouvez télécharger directement les dossiers de demande de subvention en cliquant sur les formulaires. La notice afférente à chaque mesure vous explique la méthodologie.

 

N° TO	Intitulé TO	Instruction	Comité technique	Taux d'aide	Modulation	Type de Dépôt	Ligne de partage PDGR/Complémentarité FESI
MESURE 1 – TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET ACTIONS D’INFORMATION (art14)
1.1.1	Formation professionnelle spécifique agricole, agro-alimentaire et forestière	CTG PAE	CTG Formation	100%	SO	AAP	Les actions de formation diplômantes ou non spécifiques aux secteurs agricole, agro-alimentaires et forestier sont financées via le FSE et l’OPRF.
1.2.1	Information et diffusion de connaissances à destination des actifs des petites exploitations agricoles	CTG PAE	CTG Formation	100%	SO	AAP	Les actions visant l’acquisition des savoirs de base et compétences clefs (alphabétisation, apprentissage du français langue étrangère, etc.) peuvent être cofinancées par le FSE.
1.2.2	Information et diffusion de connaissances et pratiques agricoles, agro-alimentaires et forestières	CTG PAE	CTG Formation	100%	SO	AAP	• Les actions visant l’acquisition des savoirs de base (alphabétisation, apprentissage du français langue étrangère, etc.) sont financées via le FSE, • Les actions de mise au point de nouvelles pratiques sont financées via le FEDER.
MESURE 2 – SERVICES DE CONSEIL, SERVICES D'AIDE À LA GUESTION AGRICOLE ET SERVICES DE REMPLACEMENT SUR L'EXPLOITATION
2.1.1	Conseil aux entreprises	DAAF	COSDA/CT 1/2/16	100%		APP	Les actions visant l’acquisition des savoirs de base (alphabétisation, apprentissage du français langue étrangère, etc.) sont financées via le FSE.
2.2.1	Mise en place du service de remplacement	DAAF	COSDA/CT 1/2/16	100%	Taux d'aide dégressif sur 5 ans : le taux d'aide publique sera de 100% la première année, 90% la deuxième année, 75% la troisième année, 50% la quatrième année, 25% la cinquième année. Au delà de la cinquième année, aucune aide ne sera accordée	APP	AUCUNE
2.3.1	Formation des conseillers	DAAF	COSDA/CT 1/2/16	100%		APP	AUCUNE
MESURE 3 - SYSTEMES DE QUALITE APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET AUX DENREES ALIMENTAIRES
3.1.1	Systèmes qualité	DAAF					Formulaire / Notice
MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES
4.1.1	Modernisation des exploitations agricoles	DAAF	COSDA	30%	Entre 30% et 50% en fonction du type d'investissement, du type de bénéficiaire et du coût total du projet (cf grille de modulation)		Les équipements hydrauliques collectifs relèvent du type d’opération spécifique 4.3.2 « Dessertes et aménagements des périmètres agricoles ». Les investissements pour la valorisation de la biomasse et des déchets organiques destinés à la vente sont éligibles au type d’opération 6.4.1 « investissements non productifs » l’achat de plants (espèces pérennes et semi-pérennes) pour les systèmes agroforestiers est éligible au type d’opération 8.2.1 « agroforesterie » Les investissements relatifs aux entreprises biomasse sont pris en charge par le FEDER.
4.2.1	Transformation et commercialisation des produits agricoles	DAAF	COSDA	75%			Le financement des investissements de plus de 1,5 millions d’euros ou des projets de transformation mobilisant moins de 20% de produits agricoles locaux en volume sont pris en charge sur le FEDER.
4.3.2	Gestion et aménagement du foncier agricole	DAAF		100%			L’équipement hydraulique individuel de l’exploitation ne relève pas de ce dispositif ; il est éligible au type d’opération 4.1.1 «Modernisation des exploitations agricoles ».
4.3.3	Desserte forestière bois oeuvre	DAAF	CFB	100%			AUCUNE
4.3.4	Desserte forestière bois énergie	DAAF	CFB	100%			AUCUNE
4.4.1	Investissement agricoles non productifs	DAAF	COSDA	90%	10% en plus pour les investissements paysagers		AUCUNE
MESURE 6 – DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES
6.1.1	Dotation jeunes agriculteurs (DJA)	DAAF	COSDA	100%	En fonction du statut du demandeur et du projet et selon la grille de modulation		AUCUNE
6.3.1	Aide au démarrage des petites exploitations agricoles (DPA)	DAAF	COSDA	100%	5 000€ en plus pour projets mobilisant simultanément une demande d'aide pour le TO 411		AUCUNE
6.4.1	Aide aux entreprises d'exploitation de bois-énergie et de biomasse	DAAF	CFB	75%	AUCUNE		Les investissements relatifs aux moyennes et grandes entreprises de ce domaine d’activité sont pris en charge par le FEDER.
MESURE 7 – SERVICES DE BASE ET RENOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES
7.1.1	Plans et schémas de développement des zones rurales	CTG PAE	GTEP	80%	+ 10% zones isolées ou éloignées	Continu	Les schémas directeurs et documents de planification portant sur un territoire comprenant une zone urbaine relèvent du FEDER.
7.2.1	Adduction en eau potable en zone rurale	CTG PAE	GTEP	80%	+ 10% zones isolées ou éloignées + 5% enjeu de santé publique	Continu ou AAP	Les opérations concernant toute zone ou ouvrage inter- connecté avec le réseau AEP existant desservant les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Macouria, Kourou et Saint- Laurent sont prises en charge par le FEDER.
7.2.2	Assainissement en zone rurale	CTG PAE	GTEP	80%	+ 10% zones isolées ou éloignées + 5% enjeu de santé publique	Continu ou AAP	Les investissements concernant tout ouvrage de collecte ou de traitement des eaux usées situé dans les agglomérations d’assainissement, ensemble des stations de traitement qui traitent la continuité urbaine de l’île de Cayenne (Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly), de Kourou, et de Saint-Laurent-du Maroni sont pris en charge sur le FEDER.
7.2.3	Dessertes en zone rurale	CTG PAE	GTEP	70%	+ 20% zones isolées ou éloignées	Continu	Les opérations relatives à la création/renforcement des dessertes agricoles et forestières sont prises en charge sur la mesure 4 du PDRG.
7.2.4	Electrification en zone rurale	CTG PAE	GTEP	80%	+5% renforcement/extension réseaux ZNI et éloignées +10% renforcement/extension réseaux ZNI et isolées +5% renforcement d’unités autonomes production zones éloignées ou isolées +10% création d’unités autonomes production zones éloignées ou isolées	Continu ou AAP	Sans objet
7.2.5	Gestion des déchets en zone rurale	CTG PAE	GTEP	80%	+10% zones isolées	Continu	Les opérations relatives aux déchets urbains ainsi que les opérations portées par les EPCI sont prises en charge par le FEDER.
7.2.6	Equipements sociaux et médico-sociaux en zone rurale	CTG PAE	GTEP	80%	+10% zones isolées	Continu	Les opérations concernant la réalisation d’équipements sociaux et médico-sociaux en zone rurale dont le coût du projet est supérieur à 1 million d’euros sont prises en charge par le FEDER.
Zones éloignées : espaces accessibles par voie terrestre (routes, voiries rurales, pistes, chemins) de certaines communes distantes du centre économique de l’île de Cayenne, à savoir Sinnamary, Iracoubo, Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni, Apatou, Régina et Saint-Georges ; Zones isolées : espaces non accessibles par voie terrestre des communes de Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie, Saül, Grand-Santi, Camopi, Ouanary, Régina et Saint-Georges.
MESURE 8 – INVESTISSEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ZONES FORESTIÈRES ET AMÉLIORATION DE LA VIABILITÉ DES FORÊTS
8.2.1	Agroforesterie	DAAF	COSDA	80%			AUCUNE
8.6.1	Modernisation des exploitants forestiers - bois d'œuvre	DAAF	CFB	75%			Le financement des investissements relatifs à l’aval de la production (scieries et 2ème transformation) est pris en charge sur le FEDER.
MESURE 10 – AGROENVIRONNEMENT – CLIMAT
10.1.11	Augmentation du pouvoir de séquestration des prairies pour l’introduction de légumineuses	DAAF					Campagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année. Déclaration en ligne sur : www3.telepac.agriculture.gouv.fr
10.1.21	Mise en place de pièges à taons en élevage
10.1.22	Suppression des traitements phytosanitares herbicides en arboriculture fruitière
10.1.23	Suppression des traitements phytosanitares insecticides ou cryptogamiques sur ananas
10.1.24	Enherbement sous culture arboricoles pérennes et semi-pérennes
10.1.25	Mise en place d’un paillage végétal sur cultures annuelles et pérennes
10.1.31	Préservation et entretien de haies existantes localisées de manière pertinentes
10.1.32	Maintien et entretien d’une bande de végétation boisée en bord d’eau
MESURE 11 – AGRICULTURE BIOLOGIQUE
11.1.1	Conversion Bio (18 à 20 dossiers)	DAAF					Campagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année. Déclaration en ligne sur : www3.telepac.agriculture.gouv.fr
11.2.1	Maintien Bio (20 dossiers)
MESURE 13 – PAIEMENTS EN FAVEUR DES ZONES A DES CONTRAINTES NATURELLES
13.2.1	ICHN (Indemnités Compensatoire des Handicaps Naturels)	DAAF					Campagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année. Déclaration en ligne sur : www3.telepac.agriculture.gouv.fr
MESURE 16 – COOPERATION
16.1.1	Mise en place de la coopération pour l’innovation agricole	DAAF	CPR (comité de Pilotage Régional cadre RITA) + COSDA	100%	Entre 30% et 75% en fonction du type d'investissement, du type de bénéficiaire et du coût total du projet (cf grille de modulation)	AAP	Les équipements hydrauliques collectifs relèvent du type d’opération spécifique 4.3.2 « Dessertes et aménagements des périmètres agricoles ». Les investissements pour la valorisation de la biomasse et des déchets organiques destinés à la vente sont éligibles au type d’opération 6.4.1 « investissements non productifs » agricole de bénéficiaire et du coût total du projet (cf grille de modulation) l’achat de plants (espèces pérennes et semi-pérennes) pour les systèmes agroforestiers est éligible au type d’opération 8.2.1 « agroforesterie » Les investissements relatifs aux entreprises biomasse sont pris en charge par le FEDER.
16.2.1	Soutien aux projets agricoles et agro-alimentaires innovants	DAAF	CPR (comité de Pilotage Régional cadre RITA) + COSDA	100%		AAP	AUCUNE
16.4.1	Animation et structuration des filières agricoles	DAAF	COSDA/CT 1/2/16	100%		AAP	AUCUNE
16.5.1	Approches collectives en faveur de projets environnementaux	DAAF	COSDA	100%		AAP	AUCUNE
16.6.1	Animation Bois-Energie et Biomasse-Energie	DAAF	CFB	100%		AAP	FEDER : Financement des actions d’animation et de structuration de filières de production d’énergie à partir de bois et biomasse
16.8.1	Mise en oeuvre des plans de gestion forestière	DAAF		90%	10% en plus pour les investissements paysagers		AUCUNE
MESURE 19 – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT LOCAL LEADER
19.1.1	Préparation Stratégies LEADER	PAE					Clos
19.4.1	Animation et Fonctionnement LEADER						Formulaire / Notice