Le renouvellement des flottes de pêche des RUP, adopté par le Parlement européen

Après plus de deux ans d’efforts continus, un rapport important pour l’avenir de la pêche dans les départements et régions d’Outre-mer, a enfin été adopté aujourd’hui jeudi 27 avril 2017, au Parlement européen à Bruxelles.

Ce rapport, intitulé « la gestion des flottes de pêche dans les Régions ultrapériphériques (RUP) » a été adopté en séance plénière, y compris un amendement par lequel  le Parlement européen appelle la Commission à autoriser des financements publics pour renouveler les flottes de pêche de nos territoires (358 voix pour, 240 contre, 16 abstentions).

Un vote favorable aussi massif constitue une étape décisive pour la pêche dans les DROM et une avancée considérable dans la prise en compte des spécificités des RUP au sein de la Politique Commune de la Pêche de l’Union Européenne.

En effet, il faut rappeler que lorsque l’UE autorisait le financement du renouvellement des flottes de pêche jusque dans les années 1990, nos flottes artisanales n’ont pas pu bénéficier des mesures communautaires de soutien public.

C’est la raison pour laquelle nos flottes artisanales sont aujourd’hui devenues si précaires qu’elles contraignent les marins pêcheurs à naviguer près des côtes, menaçant dangereusement la ressource côtière tandis que la ressource au large de notre propre zone économique exclusive est pillée par la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (INN).  Il faut ajouter que l’obsolescence des bateaux multiplie les risques d’accidents en mer. Ne pas permettre le renouvellement de la flotte de pêche dans les RUP aurait été par conséquent un contresens écologique et une mesure irresponsable vis-à-vis de la sécurité de nos marins.

Ma responsabilité politique, et avec moi celle de tous les élus ultramarins, était de faire bouger les lignes à Bruxelles tout en garantissant une gestion durable des ressources maritimes car il en va de l’intérêt direct de tous nos territoires.

C’est pourquoi en tant que Président de la Collectivité territoriale de Guyane et Président de la Conférence des Présidents des RUP, j’ai veillé avec tous les Présidents des Régions Ultrapériphériques concernés, à ce que la voix nos pêcheurs soit pleinement entendue à Bruxelles en intervenant sans relâche depuis septembre 2016, et notamment à l’occasion le 31 mars dernier, de la remise du mémorandum des RUP, au Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Nous avons rappelé la contribution déterminante des RUP à faire de la Zone Economique Exclusive européenne la première ZEE au niveau mondial en termes de superficie et la première source de biodiversité de l’Union Européenne.

C’est cette situation d’attentisme devant une catastrophe annoncée qui était inacceptable et à laquelle il fallait d’urgence trouver une solution, notamment en autorisant les Etats membres concernés à prendre leurs responsabilités pour renouveler et adapter les flottes de pêche, dans la limite des capacités déjà autorisées par Bruxelles, pour assurer la durabilité de la pêche locale.

Ces considérations vont de pair avec les problèmes sociaux auxquels nos régions doivent faire face, comme le démontre la crise sociale majeur que connait la Guyane, et la mobilisation générale qui en a découlé.

Accompagner le renouvellement de la flotte de pêche est donc non seulement une urgence en termes de sauvegarde de l’environnement, une nécessité économique liée au développement de nos territoires, mais aussi un devoir d’un point de vue social vis-à-vis des concitoyens européens de l’ultrapériphérie.

Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne [ TFUE] reconnait justement les particularités économiques et sociales structurelles des RUP, en raison de  leur éloignement géographique, de leur insularité ou quasi-insularité, de leur climat ou encore de leurs superficies contraignantes. L’article 349 permet à  l’UE de  prendre des mesures spécifiques à notre égard, ce que la Cour de Justice de l’UE a confirmé dans l’arrêt Mayotte du 15 décembre 2015.

Récemment, à l’occasion de 4e Forum des RUP le 31 mars dernier, Jean-Claude Juncker a eu l’opportunité de rappeler cette vérité lors de son intervention. Le Président du Parlement Européen, Antonio Tajani,  avait également souligné lors du même évènement, la nécessité de promouvoir les secteurs qui offrent des opportunités majeures de croissance et de développement dans nos régions. Il a eu le courage de souligner le besoin d’investir dans la modernisation des flottes de pêche, qui n’ont pas bénéficié des fonds européens.

J’ai rappelé tous ces éléments dans un courrier que j’ai adressé à l’ensemble des députés européens en amont du vote d’aujourd’hui.

Les eurodéputés ont aujourd’hui reconnu que notre demande était juste et proportionnée. Le message qu’ils adressent à la Commission avec ce rapport et cet amendement est éloquent. Il convient à ce titre de saluer avec une attention toute particulière la mobilisation forte et continue des eurodéputés des Outre-mer et des RUP.

Forts de ce soutien clair du Parlement européen, il faut désormais que nous réfléchissions avec le Président de la Commission européenne et le Commissaire en charge de la Pêche, Karmenu Vella, aux modalités de mise en œuvre de l’initiative du Parlement Européen. S’agissant de la France, le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, m’a récemment assuré du soutien de l’Etat pour aboutir sur ce dossier.

Rodolphe Alexandre,

Président de la Collectivité Territoriale de Guyane

Président de la Conférence des Présidents des Régions-Ultrapériphériques