Le programme FEADER 23-27 est lancé !
Dans le cadre du lancement du Plan Stratégique National (PSN), 3 dispositifs agricoles sont lancés début octobre :
Dispositif 73.01 - Modernisation des exploitations agricoles
FEADER 8 600 000 €
Actions financées : Les investissements matériels et immatériels visant l'amélioration de la performance économique et énergétique des exploitations agricoles
Les investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles au sein des exploitations agricoles
Les investissements matériels et immatériels liés à la gestion et l’aménagement du foncier agricole à titre individuel
Bénéficiaire éligible : les agriculteurs et les groupements d'agriculteurs, ainsi que toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui contribue de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles (au sens de l'annexe 1 du TFUE)
Bénéficiaires non éligibles : les entreprises de travaux agricoles, les entreprises agroalimentaires et les JA (dispositif spécifique prévu pour ces derniers)
Conditions d’éligibilité : présentation d’un Plan d’Entreprise sur 4 ans ou 5 ans, disposer d’un titre foncier ou au minimum d’un avis favorable du propriétaire pour l’obtention d’un terrain au moment du dépôt de la demande d'aide, etc.
Principaux critères de modulation : installation récente, revenu modeste, démarche environnementale, appartenance à une structure collective, création d’emploi
Modalité de dépôt des projets :
- En continu
- Par appel à projet selon les sujets
Taux d’aides publiques :
- Entre 30 % et 80 %
Dispositif 73.17 - Investissements agricoles productifs (on farm) dédiés aux Jeunes Agriculteurs
FEADER 3 300 000 €
Actions financées : Les investissements matériels et immatériels visant l'amélioration de la performance économique au sein des exploitations agricoles
Les investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles au sein des exploitations agricoles
Les investissements matériels et immatériels liés à la gestion et l’aménagement du foncier agricole à titre individuel
Bénéficiaire éligible : les personnes physiques répondant à la définition du « jeune agriculteur », notamment la limite d’âge maximale afin d’être reconnu jeune agriculteur est fixée à 40 ans, c’est-à-dire jusqu’à la veille de sa 41ième année, à la date de la demande
Conditions d’éligibilité spécifiques : bénéficier de la DJA, avoir soldé ses potentielles précédentes demandes d’aide sur ce dispositif, etc.
Principaux critères de modulation : installation récente, revenu modeste, démarche environnementale, appartenance à une structure collective, création d’emploi
Modalité de dépôt des projets :
- En continu
- Par appel à projet selon les sujets
Taux d’aides publiques :
- Entre 50 % et 80 %
Dispositif 75.01– Dotation pour les Jeunes Agriculteurs (DJA)
FEADER 1 976 029 €
Actions financées : Les aides sont attribuées sous formes de subventions qui consistent en des dotations en capital nécessaire au démarrage à l'installation (investissements, ingénierie, etc.).
Bénéficiaire éligible : les personnes physiques répondant à la définition du « jeune agriculteur », notamment la limite d’âge maximale afin d’être reconnu jeune agriculteur est fixée à 40 ans, c’est-à-dire jusqu’à la veille de sa 41ième année, à la date de la demande.
Conditions d’éligibilité : Similaire 2014-2022. Par ex. : Justifier au dépôt de la demande d'aide de la capacité professionnelle agricole (CPA), Présenter un plan d’entreprise (PE), Respecter le seuil plafond fixé pour l’accès aux aides à l’installation fixé à une taille économique de l’exploitation inférieure ou égale à 250 000 euros de potentiel de PBS par associé exploitant, etc.
Actions inéligibles : les installations visant majoritairement la production de produits piscicoles et aquacoles ; les installations au sein de la filière équestre ne visant pas majoritairement à la production et l'élevage des équins.
Principaux critères de modulation : isolement géographique de l’exploitation, démarche environnementale, création d’emplois, cohérence avec les objectifs prévus dans les plans de filières régionaux, etc.
Modalité de dépôt des projets :
- En continu
- Par appel à projet selon les sujets
Plus de dépôt papier désormais, toutes les demandes se font en ligne via l’application Europac.
