Demande d’aide au fret 2018
La date de dépôt des dossiers de demande d’aide au fret est fixé au 15 septembre 2018 à 12h.
L’aide au fret est financée par le Fonds Européen pour le DEveloppement Régional (FEDER). Elle vise à diminuer les surcoûts liés aux handicaps structurels des RUP (Régions Ultrapériphériques). Elle couvre les dépenses de transport engagées par les entreprises au départ ou à l’arrivée d’un port ou d’un aéroport situé dans le ressort de l’union européenne, sur justification de leurs frais effectifs.
Quels sont les objectifs de l’aide ?
- Améliorer la compétitivité des productions locales quel que soit le stade de leur élaboration ;
- Compenser les surcoûts de transport induits par l’éloignement entre la Guyane et l’Europe continentale
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises exerçant une activité de production en Guyane peuvent prétendre à l’obtention de l’aide dans la mesure où la transformation des matières premières dans un processus de fabrication aboutit à la création d’un produit fini ou semi-fini différent. Le montage, l’assemblage, le façonnage ou le conditionnement doivent être réalisés sur place en Guyane.
Les bénéficiaires éligibles peuvent être également un groupement d’entreprises, une interprofession.
Téléchargez :
- le formulaire de demande de subvention aide au fret 2018
- la notice explicative 2018
- le volet indicateur 2017
- guide des critères de sélection
Attention : il est à noter que le dispositif d’aide au fret s’appuie désormais sur le régime d’aide n° SA. 49772. La réforme apportée à l’aide au fret définit un domaine d’intervention élargi qui permet localement des adaptations.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif concernant l’année 2018, il a été décidé par l’Autorité de Gestion de ne pas appliquer les ouvertures prévues par ce nouveau régime d’aide.
