Définir sa taille d’entreprise : une obligation !
Dans le cadre de l’instruction des dossiers, les porteurs de projets sont invités à remplir une grille qui permettra de définir la taille de leur entreprise. Cette grille permettra d’étudier au mieux le niveau d’aide financière à laquelle le porteur pourra prétendre notamment en ce qui concerne les demandes d’aide au fret.
Ce document est à compléter uniquement pour les années pour lesquelles la demande d’aide européenne est sollicitée. Deux onglets doivent être renseignés et signés : « Taille de l’entreprise fret » et « Fret-incitativité ». En cas de difficulté, l’instructeur en charge de votre dossier pourra vous accompagner. Vous pouvez également remplir le document avec votre expert-comptable si vous en avez.
Les documents sont à transmettre par voie électronique sur votre espace de communication E-synergie en deux formats:
- un pdf pour la version signée (format A3)
- un document excel renseigné non signé
