Arachné : un outil d’alerte et de contrôle
Arachné est un logiciel d’alerte et de contrôle qui permet de détecter les conflits d’intérêts et les fraudes.
La Collectivité Territoriale de Guyane a fait le choix d’intégrer cet outil dans son système de gestion des risques et de contrôle des fonds européens. Grâce à un croisement de plusieurs bases de données rendu possible par Arachné, la CTG pourra ainsi mener à bien de façon optimale sa gestion de fonds européens.
L’ensemble des autorités de gestion peuvent faire le choix d’intégrer ce logiciel mis à la disposition par la Commission européenne. Son utilisation repose sur les sources réglementaires suivantes :
- Article 125 §4 alinéa c – R(UE) n° 1303/2013 : « L’autorité de gestion […] met en place des mesures antifraude efficaces et proportionnées tenant compte du risque identifié ; »
Les données exploitées par ARACHNE proviennent du système de stockage de données électroniques mis en place par l’AG pour le suivi des différents Programmes opérationnels (PO), comme l’impose la règlementation :
- Article 125 §2 alinéa d – R(UE) n° 1303/2013 : « L’autorité de gestion […]établit un système d’enregistrement et de stockage sous forme informatisée des données relatives à chaque opération, nécessaires au suivi, à l’évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits, y compris, le cas échéant, les données sur les différents participants aux opérations; »
- Ces données sont définies à l’annexe III du R(UE) n° 480/2014. Elles correspondent à une liste de 55 champs obligatoires.
Le système de stockage des données électroniques et le traitement qui en est fait sont également régis par la réglementation européenne et nationale, notamment, le R(CE) n°45/2001 du 18 décembre 200 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous trouverez la charte d’utilisation d’Arachne en cliquant sur le lien suivant : Charte d’utilisation d’Arachne, et nous vous invitons à consulter le site créé par la Commission afin d’avoir une information exhaustive : Outil de notation des risques ARACHNE (ec.europa.eu)
