La CTG lance l’appel à projet “éclairage public performant”

La Collectivité Territoriale de Guyane, autorité de gestion des fonds européens, publie l’appel à projets « Eclairage public performant » le 15 juin 2018 dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020.

Quel objectif ? Cet appel à projets est destiné à soutenir les projets de rénovation du parc de l’éclairage public par de l’éclairage public performant.

Combien ? Une enveloppe prévisionnelle de crédits FEDER de 2.5M € est dédiée  à l’appel à projet « Eclairage public performant ».

Les enjeux :

• Contribuer aux objectifs de maîtrise de la demande en énergie tels que définis par la PPE de la Guyane
• Développer des réseaux d’éclairages publics à basses consommations
• Accompagner tous les procédés innovants en matière d’éclairage public
• Sensibiliser les acteurs publics à la maitrise du développement de l’énergie notamment dans les nouvelles constructions

Quoi ?

• Mise en valeur de sites patrimoniaux
• Mise en sécurité de lieux et accès publics
• Modernisation des équipements vétustes

Date limite de dépôt des demandes : 19 novembre 2018 à 12h (heure de Guyane)

Une session d’information aura lieu le 28 juin 2018 à 15h au Pôle Affaires Européennes

Inscription obligatoire pour les sessions d’information au pôle Affaires Européennes : 0594 27 59 50 ou sur frantz.simon@ctguyane.fr

Interlocuteur pour obtention de renseignements complémentaires : Pôle Affaires Européennes Mel : amifesi@ctguyane.fr

Pour candidater, téléchargez :

•  l’AAP  
• Annexe 1 : Normes à respecter pour la rénovation des luminaires et armoires
• Annexe 2 : Cahier des Charges « Diagnostic de l’éclairage public » – ADEME
• Annexe 3 : Dossier aide étude de faisabilité ADEME
• Annexe 4 : Critères d’éligibilités et aides EDF
• Annexe 5 : Dossier demande de subvention FESI
• Annexe 6 : Formulaire technique obligatoire
• la notice d’utilisation du dossier
• le règlement  (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
• l’arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l’éligibilité des dépenses des programmes européens 2014-2020
• l’Objectif Spécifique 6 du PO FEDER/FSE 2014-2020

Pour qui ?

• Bailleurs sociaux
• OPH
• Collectivités Territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
• Services de l’Etat et établissements publics de l’Etat
• Entreprises privées ayant une délégation de maîtrise d’ouvrage sur le patrimoine d’éclairage de la part de l’un des bénéficiaires publics cités précédemment