Dispositif 73.05.5 – Médico-social et prévention

2M €

Actions financées :
la construction, la rénovation, l’aménagement et l’équipement de lieux médico-sociaux de proximité :

• investissements immatériels liés à l’investissement : études de faisabilité, techniques, ingénierie, etc.
• Investissements matériel et d’équipement liés à la la construction, la rénovation, l’aménagement et l’équipement de lieux médico-sociaux de proximité

Bénéficiaires éligibles :
Centre délocalisé de prévention et de soins (CDPS); Centre de protection maternelle et infantile (PMI); les Maisons de santé;  Les associations bénéficiant d’une délégation de service publique pour gérer ces établissements; les collectivités territoriales

Conditions d’éligibilité : Idem 14-20
Ex. : Projets dont l’investissement total est inférieur à 1.5 millions d’euros, répondant directement à un enjeu social et/ou de santé publique majeur, solution technique adaptée aux contraintes du territoire, etc.

Principaux critères de sélection : Idem 14-20

• Qualité de présentation/justification du projet
• impact du projet pour la population
• localisation du projet en zone isolée, etc.

Modalité de dépôt des projets :

• En continu
• Par appel à projet

Taux d’aides publiques : 80 % et 90 % pour les zones isolées