Dispositif 73.05.3 – Voierie et desserte en zone rurale

11M €

Actions financées :
Frais généraux et investissements liés à :

• la création, le renforcement, la requalification et l’extension des voiries rurales ;
• la création, le renforcement et l’extension visant à améliorer l’évacuation
• la collecte et le traitement des eaux pluviales et la création de bassins de rétention connexes à la voirie.

Bénéficiaires éligibles :
collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics ayant compétence dans le domaine de la voierie rurale, Sociétés d’Économie Mixte et assimilés, SAFER

Conditions d’éligibilité : similaire 14-20
Cohérence avec les stratégies locales existantes, notamment le SAR et prise en compte des enjeux du SRCE, engagement du bénéficiaire à l’exploitation et au maintien des équipements réalisés durant une période de 5 ans à compter de la fin de l’opération , etc.

Principaux critères de sélection :

• cohérence avec les stratégies locales
• concerne une zone isolée
• mesures ERC, impact sur la population, etc.

Modalité de dépôt des projets :

• En continu
• Par appel à projet

Taux d’aides publiques : 70 % et 90 % pour les zones isolées