Dispositif 73.05.1 – Plans et études stratégiques en zones rurales
Développement Rural
300 000 €
Actions financées :
- Plans et études stratégiques dans les domaines suivants : la voirie, l’électrification, le foncier en zone rural , les infrastructures locales
- plans et études stratégiques
- diagnostics parcellaires et diagnostics de territoire
- ingénierie/conseil
Bénéficiaires éligibles :
collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicat d’électrification), établissements publics ayant compétence dans les domaines cités ci-dessus, la SAFER
Conditions d’éligibilité : similaire 14-20 :
Cohérence avec les stratégies locales existantes, Uniquement sur les zones rurales, etc.
Principaux critères de sélection :
- élaboration ou actualisation d’un document stratégique
Modalité de dépôt des projets :
- En continu
Taux d’aides publiques : 80 % et 90 % pour les zones isolées
Fonds : FEADER
Date de lancement : à venir.