AAP FAMI (fonds asile, migration et intégration)

Porteurs de projet éligibles :
• Associations, sociétés privées portant une action à but non lucratif
• Collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat

Publics cibles (statut évalué au début du projet) : 
• Ressortissants de pays tiers ou apatrides ayant demandé à bénéficier d’une des formes de protection internationale et sur laquelle il n’a pas encore été statué définitivement.
• Bénéficiaires d’une protection temporaire (réfugiés ukrainiens)

Eligibilité géographique : France (y compris les RUP), Etats membres de l’UE et pays tiers.

Durée des projets : entre 12 et 48 mois.
Le projet doit avoir débuté au minimum le 1e janvier 2023 (rétroactif) et se terminer au minimum le 31 décembre 2024 et au maximum le 31 décembre 2028. 

Seuils financiers :
• Projets situés en métropole : 500 000€ au minimum du coût total éligible
• Dans les RUP : 200 000€ minimum

Le projet peut être porté par un porteur unique ou un partenariat. 
Si partenariat : 1 chef de file + 5 partenaires maximum.

2 critères d’évaluation éliminatoires :
• absence de solidité financière (uniquement pour structures privées car avance de frais nécessaire)
• double financement européen.

Date limite de dépôt : 30/09/2024
Demande de subvention à déposer sur e-Synergie. 
Une série de webinaires sera organisée début septembre. 

Toutes les informations se trouvent dans le document de l’AAP ci-joint et sur le site de la DGEF: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-europeens-programmation-2021-2027

Possibilité de contacter le bureau des fonds européens de la DGEF pour toutes questions : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr