Dispositif 73.05.7 – Infrastructures culturelles et sportives

Actions financées : Développement d’une gamme de services structurants en termes d’offre culturelle, récréative et sportive en zone rurale :

• frais généraux liés à l’investissement : études techniques, maîtrise d’œuvre, etc. 
• la construction et/ou réhabilitation des infrastructures
• l’achat de matériel et équipement
• l’achat de véhicules aménagés (ex. : librairie/cinéma ambulant, etc.)  et/ou la location de véhicules
  Actions non éligibles : achat de véhicule utilitaire, la construction et/ou réhabilitation des infrastructures présentes dans l’enceinte des établissements scolaires

Bénéficiaires éligibles :
services de l’état, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics ayant compétence dans le domaine du sport et de la culture, associations loi 1901 dans les domaines du sport et de la culture.
Sont exclus : le rectorat, les établissements scolaires, l’union nationale du sport scolaire (UNSS)

Conditions d’éligibilité :
montant plancher de 150 000 € de contribution FEADER et montant plafond de 500 000 € de contribution FEADER ; cohérence du projet avec les politiques publiques régionales et locales ; présentation détaillée des besoins et objectifs du projet, matériels respectant les normes communautaires

Principaux critères de sélection :

• cohérence du projet
• zone isolée ou éloignée
• impact environnement
• impact du projet

Modalité de dépôt des projets :

• En continu
• Par AAP

Taux d’aides publiques : 100 %