Dispositif 73.05.5 – Médico-social et prévention
Actions financées :
la construction, la rénovation, l’aménagement et l’équipement de lieux médico-sociaux de proximité :
- investissements immatériels liés à l’investissement : études de faisabilité, techniques, ingénierie, etc.
- Investissements matériel et d’équipement liés à la la construction, la rénovation, l’aménagement et l’équipement de lieux médico-sociaux de proximité
Bénéficiaires éligibles :
Centre délocalisé de prévention et de soins (CDPS); Centre de protection maternelle et infantile (PMI); les Maisons de santé; Les associations bénéficiant d’une délégation de service publique pour gérer ces établissements; les collectivités territoriales
Conditions d’éligibilité : Idem 14-20
Ex. : Projets dont l’investissement total est inférieur à 1.5 millions d’euros, répondant directement à un enjeu social et/ou de santé publique majeur, solution technique adaptée aux contraintes du territoire, etc.
Principaux critères de sélection : Idem 14-20
- Qualité de présentation/justification du projet
- impact du projet pour la population
- localisation du projet en zone isolée, etc.
Modalité de dépôt des projets :
- En continu
- Par appel à projet
Taux d’aides publiques : 80 % et 90 % pour les zones isolées
