75.02 Aide à la petite exploitation agricole (DPA)
Dotation individuelle de 10 000 € versée en 2 fois
Dispositif non cumulable avec DJA ou DNA
Actions financées :
Les aides sont attribuées sous formes de subventions qui consistent en des dotations en capital nécessaire au démarrage à l’installation (investissements, ingénierie, etc.).
Bénéficiaire éligible :
Les personnes physiques avec un projet répondant à la définition de « petites exploitations », notamment une superficie < 0,7 ha la 1ère année et un PBS < 11 999 €
Conditions d’éligibilité : Similaire 2014-2022.
Par ex. : Exploiter en 1ère année une superficie > 0,7 ha et un potentiel de production brut standard (PBS) < 11 999€ ; présenter un plan d’entreprise ; etc.
Actions inéligibles :
- Les installations visant majoritairement la production de produits piscicoles et aquacoles ;
- Les acquisitions de véhicules pouvant être utilisés à d’autres fins que la transformation/commercialisation
Principaux critères de modulation :
Bonus de + 5 000 € pour les dossiers mobilisant simultanément la DPA et une demande d’aide à l’investissement.
Modalités de dépôt des projets
- En continu
- Par appel à projet selon les sujets
