Rencontre avec les socioprofessionnels autour du RGEC
Le lundi 28 novembre 2016, la Ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, rencontrait la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, accompagnée du Président du Conseil Régional de Guadeloupe, Ary Chalus, et du 2è Vice-Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Denis Burlot.
Suite à cette rencontre, le Président de la CTG, Rodolphe Alexandre a convié le mercredi 30 novembre 2016, l’ensemble des représentants des socio-professionnels à une réunion informative concernant les avancées effectuées sur le dossier du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).
Trois propositions ont été détaillées:
1 : l’exclusion des secteurs pêche, agriculture, transport et énergie du RGEC
2 : la nécessité de majorer les plafonds actuellement retenus pour les aides au fonctionnement sous RGEC. On passerait d’un taux d’intensité de 10% à 20% du chiffre d’affaires.
3 : la mise en place d’un second dispositif d’aide indépendant du RGEC, calculé sur la base des surcoûts.
Ces propositions qui constituent une réelle avancée pour les régions ultrapériphériques et qui sont le fruit d’un dur labeur de deux ans, poursuivi par Rodolphe Alexandre depuis le début de son mandat de Président de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques en septembre 2016, devraient faire l’objet d’une directive d’ici avril 2017.
Le Président de la CTG tenait également au cours de cette réunion, à communiquer aux socioprofessionnels guyanais une information importante qui est la notification du régime de l’octroi de mer sous l’article 349, effectuée le vendredi 25 novembre 2016.
La Ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts,a souligné l’importance que les avancées proposées lors de cette rencontre avec la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, soient suivies d’engagements politiques , notamment la sortie de l’octroi de mer du périmètre RGEC.
