Appel d’offres sur la Mesure 2 du PDRG/FEADER 2014-2020

La Collectivité Territoriale de Guyane, autorité de gestion des fonds européens, relance un appel d’offre dans le cadre de la Mesure 2 – TO 2.1.1 « Conseils aux entreprises » du Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG / FEADER 2014-2020).

La consultation a pour objet la sélection de prestataires de conseils ou de formation pour des « Services de conseils techniques spécialisés aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires ».

Cette consultation est divisée en 6 lots :

N° Lot Intitulé Enveloppe prévisionnelle
1 Petits ruminants 70 000 €
2 Porc 90 000 €
3 Volaille 90 000 €
4 Faune sauvage 25 000 €
5 Apiculture 50 000 €
6 Transformation-commercialisation 50 000 €

Un candidat (le prestataire) peut répondre à un ou plusieurs lots, si ce dernier peut justifier des compétences pour chacun d’eux.  Pour chacun des lots, un unique prestataire (entreprise unique ou groupement conjoint) sera sélectionné. En cas de groupement, la répartition des tâches devra être clairement explicitée dans l’offre.  La sélection sera faite par lot.

Période de réalisation

L’offre du candidat portera sur un nombre de conseils réalisés sur la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018 et précisera le coût unitaire par type de conseil, plafonné à 1 500€ par unité de conseil.

Quel objectif ?

La présente consultation a pour objet de désigner, par une procédure ad hoc formalisée (procédure concurrentielle avec négociation) et garante des principes de libre-accès, d’égalité de traitement et de transparence, la ou les structures qui assureront les conseils techniques spécialisés aux exploitations agricoles et aux entreprises agroalimentaires.

Qui ?

Les candidats éligibles sont les prestataires de conseil :

  • établissements publics
  • collectivités et leurs groupements
  • associations à but non lucratif ayant compétences dans les sujets traités
  • entreprises ayant compétences dans les sujets traités

INFORMATIONS POUR REPONDRE AUX APPELS D’OFFRES :

L’avis d’appel public à concurrence a été publié au JOUE et au BOAMP le 15/08/2017 (art. 33I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 dit « marchés publics »). Une publicité sur un autre support tel que France Guyane est recommandée sous réserve qu’elle renvoie à la publication au JOUE (art. 33 II précité). Enfin, les documents de la consultation devront être mis en ligne sur le site de la CTG.

Les documents de la consultation en téléchargement sur le site de la CTG (plateforme de dématérialisation des marchés publics) : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam

  • Avis d’appel public à concurrence
  • Cahier des clauses particulières et règlement de consultation
  • Acte d’engagement à signer la convention FEADER
  • Annexe 1 : Formulaire
  • Annexe 2 : Convention
  • Annexe 3 : Déclaration sous traitance
  • Notice

Date limite de dépôt des demandes : 20/10/2017 à 12h (heure de Guyane).

Interlocuteurs pour l’obtention d’informations complémentaires :

Pôle Affaires Européennes

Les Verrières de la Madeleine
2260, route de la madeleine
97300 CAYENNE

Email : FEADER_Mesure2@ctguyane.fr

En mentionnant dans l’objet du mail le n° du lot

Horaires d’ouverture au public :

Lundi- Jeudi : 08h30-12h30 / 14h30-16h

Mardi-Mercredi-Vendredi : 08h30- 13h