Le programme

Présentation

Le Programme Opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes (PO FEAMP) a été adopté le 3 décembre 2015.

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Télécharger le Plan de compensation des surcoûts des filières Pêche et Aquacole de Guyane 2014 / 2020

La stratégie du FEAMP

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France reçoit 588 millions d’euros de FEAMP.

Le FEAMP poursuit deux grands objectifs :

  • La promotion d’une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi.
  • La promotion d’un développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

Ainsi, le FEAMP :

  • Aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables ;
  • Aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
  • Finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

En France, le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP est confiée aux conseils régionaux littoraux en qualité d’Organisme Intermédiaire.

Présentation du volet régional du PO FEAMP 2014-2020 de Guyane

La CTG et la DPMA ont signé, le mercredi 10 Août 2016, la convention prévoyant la délégation, à la Collectivité, de la gestion d’une partie des mesures du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).

Cette délégation de gestion prévoit, d’ici à 2020, la mise en œuvre par la CTG de 13 mesures et d’une enveloppe de 7,2 M€ de crédits européens, qui permettront d’accompagner près de 12 M€ d’investissements en faveur des secteurs pêche et aquacole en Guyane. Sur cette période, viendront s’ajouter aux fonds européens 2,3 M€ d’aides publiques provenant de l’Etat, du CNES et de la collectivité.

L’enjeu de cette délégation nouvelle est d’appuyer le développement de la filière halieutique :

  • 2,4 M€ pour la pêche.
    • Améliorer la performance énergétique de la flottille de pêche, de la gestion des ressources halieutiques par la mise au point et l’équipement des navires en engins plus sélectifs et plus respectueux des milieux, et par la valorisation des produits de la pêche.
    • Renforcer la compétitivité des places portuaires et leur adaptation au changement des pratiques de pêche.
  • 1,8 M€ pour l’aquaculture.
  • Soutenir les investissements des entreprises aquacoles en vue d’augmenter la production, diversifier les productions, gagner en valeur ajoutée, promouvoir des méthodes durables et l’échange de bonnes pratiques. Le FEAMP accompagnera également des projets d’installation et d’infrastructures collectives.
  • 3 M€ pour les filières aval.
  • Accompagner la recherche de nouveaux marchés et la mise en œuvre de nouvelles démarches de commercialisation, certification et promotion des produits durables. Le FEAMP, géré par la Collectivité, permettra notamment de soutenir les entreprises de transformation de la filière halioalimentaire.

à Cas spécifique : le régime de compensation des surcoûts :

  • Aider à l’organisation des filières pêche et aquaculture des RUP et favoriser le développement économique des activités dans des conditions équivalentes à celles de la métropole.

86,5 millions sont alloués pour la période de programmation aux 6 RUP Françaises (Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint Martin).

Toutes les entreprises locales ayant une activité dans la production pêche ou aquacole, la transformation et la commercialisation des produits issus de la pêche et de l’aquaculture peuvent prétendre à une aide relevant du dispositif du régime de compensation des surcoûts.

Répartition de l’enveloppe régionale du PO FEAMP

Acteurs et gestion du FEAMP

  • la DPMA est l’autorité de gestion, en charge du pilotage et de l’animation du PO FEAMP 2014-2020, ainsi que de la gestion des mesures nationales (http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP).
  • La CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) est l’Organisme Intermédiaire, en charge du pilotage et de l’animation du PO FEAMP Régional 2014-2020, ainsi que de l’instruction de 13 mesures.
  • La CTG, le CNES et l’Etat sont les cofinanceurs des mesures régionales à hauteur de 2,3 M€.
  • L’ASP (Agence des Services de Paiement) est l’autorité de certification et l’organisme payeur des aides FEADER et des co-financements associés.
  • La CICC (Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles) est l’organisme d’audit du PO FEAMP 2014-2020.

 

Comment demander une aide au titre du volet régional du PO FEAMP 2014-2020 ?

Les demandes d’aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l’eau, en fonction des mesures concernées.
La demande d’aide au titre du PO FEAMP s’effectue en deux étapes :

Etape 1 : Renseigner le formulaire de demande d’aide tronc commun :

Pour l’ensemble des mesures relevant du FEAMP, il doit être rempli le formulaire de demande d’aide commun.
Il concerne des informations générales sur :

  • La présentation de l’entreprise
  • La présentation du projet
  • Le plan de financement ( le coût total du projet et les ressources du projet : FEAMP, Cofinancement et apport personnel)

A votre disposition, vous avez :

Etape 2 : Renseigner les annexes techniques spécifiques à chaque mesure régionales.

Vous trouverez, pour l’ensemble des mesures ouvertes aux demandes d’aide, les liens vers les documents et annexes à remplir dans les tableaux ci-dessous :

N° de mesure (Art.FEAMP)MesureSous-mesure
PRIORITÉ 1 : DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA PÊCHE
38Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces
- Fiche Mesure (mesure 38)
-
Annexe techniques (mesure 38)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 38)
Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin.
41.1Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique
- Fiches (mesure 41)
-
Annexes techniques (mesure 41)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 41)
Investissements à bord (hors motorisation) - 41.1 a
Audits et programmes - 41.1 b
42Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
- Fiche Mesure (mesure 42)
-
Annexes techniques (mesure 42)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 42)
Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées.
43Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris
- Fiche Mesure (mesure 43)
-
Annexes techniques (mesure 43)
-
Grille de sélection : plan régional d’organisation des ports de pêche (PROEPP)
43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports).
PRIORITÉ 2 : DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’AQUACULTURE
48.1 mesure ouverteInvestissements productifs en aquaculture
- Fiche Mesure (mesure 48)
-
Annexes techniques (mesure 48)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 48)
- 48.1 a,b,c,d,f,g : Investissements productifs en aquaculture (hors environnement / hors énergie)
- 48.1 e,i,j : Investissements productifs en aquaculture (impact environnemental)
- 48.1 k : Investissements productifs en aquaculture (efficacité énergétique)
50.1 c mesure ouvertePromotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture / mise en réseau
- Fiche Mesure (mesure 50.1.c)
-
Annexes techniques (mesure 50.1.c)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 50.1.c)
Mise en réseau (aquaculture).
51.1 bAugmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie
- Fiche Mesure (mesure 51.1.b)
-
Annexes techniques (mesure 51.1.bcd)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 51)
Amélioration, dév. des installations de soutien et des infrastructures.
51.1 cAugmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie
- Fiche Mesure (mesure 51.1.c)
-
Annexes techniques (mesure 51.1.bcd)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 51)
Actions menées pour éviter des dommages aquacoles.
51.1 dAugmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie
- Fiche Mesure (mesure 51.1.d)
-
Annexes techniques (mesure 51.1.bcd)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 51)
Actions après la détection de fortes mortalité/maladie.
PRIORITÉ 5 : TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION
68Mesures de commercialisation
- Fiche Mesure (mesure 68)
-
Annexes techniques (mesure 68)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 68)
- 68 1 b : Commercialisation / nouveaux marchés, mise en marché
- 68.1 c : Commercialisation / promouvoir la qualité et la valeur ajoutée
69- mesure ouverteTransformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Fiche Mesure (mesure 69)
-
Annexes techniques (mesure 69)
-
Grille de sélection (notation) (mesure 69)
Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
70 - mesure ouverteRégime de compensation des surcoûts dans les RUP
- Fiche Mesure (mesure 70)
-
Annexes techniques 70
Régime de compensation des surcoûts dans les RUP.

Où déposer une demande d’aide au titre du volet régional du PO FEAMP 2014-2020 ?

Un guichet unique est mis en place pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEAMP, en fonction des types d’opération :

Guichet unique : CTG
Pôle Affaires Européennes (PAE)
Verrières de la Madeleine
2260 rte de la Madeleine – 97 300 Cayenne
Standard : 0594 27 59 50