Le programme

Présentation

Le Programme de Développement Rural de la Guyane (PDRG) a été adopté le 24 novembre 2015. Téléchargez le PDRG Feader (V5.1 adoptée le 18 juillet 2017)

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement du « second pilier » de la PAC, le premier pilier étant consacré aux « mesures de marché » et aides dites « de surface ». Il vise à garantir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources et un développement rural équilibré.

Le PDRG  se décline en 6 domaines prioritaires (DP) :

  • DP 1 : favoriser l’innovation, la coopération et le développement des connaissances de base
  • DP 2 : améliorer la compétitivité et renforcer la viabilité des exploitations agricoles
  • DP 3 : mieux organiser la chaîne alimentaire et mieux gérer les risques liés à l’agriculture
  • DP 4 : restaurer et préserver des écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie
  • DP 5 : utiliser plus efficacement des ressources face aux changements climatiques
  • DP 6 : promouvoir l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le développement économique en milieu rural.

En Guyane, le PDR est doté de 180 millions d’euros pour la période 2014/2020 :

  • 112 millions d’€ de crédits européens FEADER
  • 68 millions d’€ de crédits nationaux et régionaux (MAAF, CTG, CNES, AFB, OEG, ADEME, ONEMA, FACE)

Répartition des financements FEADER par secteurs d’activités :

Acteurs et gestion du PDRG

Trois acteurs sont associés à la gestion du PDR Guyane :

  • La CTG (Collectivité Territoriale de Guyane) est l’Autorité de Gestion du FEADER. , en charge du pilotage et de l’animation du PDRG 2014-2020, ainsi que de l’instruction des mesures suivantes : 1-Formation, 7-Equipements publics et 19-LEADER.
  • La DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) est le service instructeur de toutes les mesures relevant des secteurs agricole et forestier.
  • L’ASP (Agence des services de paiement) est l’organisme payeur des aides FEADER et des co-financements associés.

Deux guichets pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEADER, en fonction des secteurs d’activité :

Guichet CENTRAL : CTG
POLE AFFAIRE EUROPEENNES
Verrières de la madeleine
2260 rte de la Madeleine
Cayenne 97300
Standard : 0594 27 59 50
Guichet ANNEXE : DAAF
DAAF
Parc rebard
BP 5002, 97300
Cayenne cedex
Standard : 0594 29 63 74
FormationAgriculture
Équipement publicsFoncier
LEADER

Les fiches mesures et formulaires de demande d’aide correspondante sont en téléchargement dans les rubriques qui suivent.

Dispositifs de soutien au secteur agricole

Information et dépôt des demandes d’aide auprès de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)

Les dispositifs de soutien au secteur agricoles sont de 3 natures :

  • aides aux investissements (mesures 3, 4, 6) : demandes d’aides instruites au fil de l’eau par la DAAF
  • aides surfaciques (mesures 10, 11 et 13) : Campagne PAC ouverte du 1er avril au 15 mai de chaque année. Déclaration de surface en ligne sur www3.telepac.agriculture.gouv.fr
  • actions de formation, conseil et coopération (mesures 2 et 16) activées uniquement par voie d’appel à projets ou d’appels d’offres lancés par l’autorité de gestion.

 

MESURE 2 – SERVICES DE CONSEIL
2.1.1Service de conseil en agriculture et en agro-alimentaire
MESURE 3 - SYSTEMES DE QUALITE APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET AUX DENREES ALIMENTAIRES
3.1.1Système qualité
MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES
4.1.1Modernisation des exploitations agricoles
4.2.1Industries Agroalimentaires
4.3.1Gestion et aménagement du foncier agricole
4.4.1Investissement agricoles non productifs
MESURE 6 – DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES
6.1.1Dotation jeunes agriculteurs (DJA)
6.3.1Dotation Petite Agriculture (DPA)
MESURE 10 – AGRO-ENVIRONNEMENT et CLIMAT (MAEC)
10.1.11Augmentation du pouvoir de séquestration des prairies pour l’introduction de légumineuses
10.1.21Mise en place de pièges à taons en élevage
10.1.22Suppression des traitements phytosanitaires herbicides en arboriculture fruitière
10.1.23Suppression des traitements phytosanitaires insecticides ou cryptogamiques sur anana
10.1.24Enherbement sous culture arboricoles pérennes et semi-pérennes
10.1.25Mise en place d’un paillage végétal sur cultures localisées de manières pertinentes
10.1.31Préservation et entretien de haies existantes localisées de manière pertinentes
10.1.32Maintien et entretien d’une bande de végétation boisée en bord d’eau
MESURE 11 – AGRICULTURE BIOLOGIQUE
11.1.1Conversion à l'agriculture biologique
11.2.1Maintien à l'agriculture biologique
MESURE 13 – PAIEMENTS EN FAVEUR DES ZONES A DES CONTRAINTES NATURELLES
13.2.1Indemnités Compensatoire des Handicaps Naturels (ICHN)
MESURE 16 – COOPERATION
16.1.1Coopération pour l’innovation agricole
16.2.1Soutien aux projets agricoles et agro-alimentaires innovants
16.4.1Animation et structuration des filières agricoles
16.5.1Animation environnementale

 Information et dépôt des demandes d’aide auprès de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG)

MESURE 1 – TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET ACTIONS D’INFORMATION
1.1.1Formation professionnelle
1.2.1Diffusion de connaissances à destination des actifs des petites exploitations agricoles
1.2.2Information et diffusion de connaissances et de pratiques agricoles et forestières

 

Dispositifs de soutien au secteur forestier

Information et dépôt des demandes d’aide auprès de a Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)

MESURE 4 – INVESTISSEMENTS PHYSIQUES
4.3.3Dessertes forestières
MESURE 6 – DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DES ENTREPRISES
6.4.1Aide aux entreprises d’exploitation de bois-énergie et de biomasse
MESURE 7 – SERVICE DE BASE ET RENOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES
7.1.2Plans de gestion forestière durable
MESURE 8 – AGROFORESTERIE
8.2.1Agroforesterie
8.6.1Modernisation des exploitations forestières bois d'oeuvre
MESURE 16 – COOPERATION
16.2.1Soutien aux projets forestiers innovants
16.6.1Animation Bois-Energie et Biomasse-Energie
16.8.1Aide aux démarches collectives pour le développement du secteur forestier

Dispositifs de soutien aux équipements publics en zone rurale

Information et dépôt des demandes d’aide auprès du Pôle Affaires Européennes de la CTG.

Collectivités éligibles : collectivités compétentes dans les domaines concernés, sur les zones rurales du territoire (hors communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Kourou et zones urbaines de St-Laurent et Matoury)

MESURE 7 – SERVICE DE BASE ET RENOVATION DES VILLAGES DANS LES ZONES RURALES
7.1.1Plans et schémas de développement des zones rurales
7.2.1Adduction en eau potable en zone rurale
7.2.2Assainissement en zone rurale
7.2.3Dessertes en zone rurale
7.2.4Electrification en zone rurale
7.2.5Gestion des déchets en zone rurale
7.2.6Equipements sociaux et medico-sociaux en zone rurale

 

Dispositifs de soutien au développement rural – LEADER

Information et dépôt des demandes d’aide auprès de chaque Groupe d’Action Locale. Les demandes d’aides sont ensuite instruites par le Pôle Affaires Européennes de la CTG.

MESURE 19 – SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT LOCAL LEADER
19.1Soutien préparatoire
19.2Opérations LEADER
19.3Coopération LEADER
19.4Animation et Fonctionnement LEADER