Plan de Compensation de Surcoût (PCS)

La Guyane, à l’image des autres Régions UltraPériphériques (RUP) françaises de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin, est géographiquement éloignée des sources d’approvisionnement. L’enclavement intérieur, l’étroitesse du marché, la concurrence des pays voisins n’appliquant pas les mêmes normes, le manque de plateforme de stockage, la dépendance vis-à-vis des liaisons aéroportuaires relativement faibles, sont autant de freins à l’expansion de l’économie.

Ces contraintes génèrent, pour les opérateurs économiques locaux des filières pêche et aquacole, des surcoûts par rapport à la métropole ou hexagone. Ces surcoûts renchérissent le prix final des produits, ce qui obèrent la compétitivité des entreprises.

Le régime de compensation des surcoûts, liés aux handicaps structurels des RUP, vise à les diminuer. Il est financé par le Fonds Européen des Affaires Maritimes et de la Pêche (FEAMP).

Le régime est composé d’un ensemble d’aides qui attribue des compensations financières, tout au long de la chaîne de production : de la pêche/de la production aquacole à la transformation et l’écoulement de ces produits.

Les objectifs du régime

  • Améliorer la compétitivité des productions locales quel que soit le stade de leur élaboration
  • Permettre aux entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture des RUP d’avoir un développement équivalent à celles de la métropole

 

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires qui peuvent prétendre à une compensation sont les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture qui :

  • interviennent dans des activités retenues comme éligibles dans le plan de compensation de la Guyane (production pêche et aquacole, transformation, commercialisation (écoulement sur le marché local, expédition et exportation))
  • travaillent sur des produits ou catégories de produits retenus comme éligibles dans le plan de compensation.

 

Les opérateurs sont

  • les personnes physiques ou morales utilisant un moyen de production pour obtenir des produits de la pêche et de l’aquaculture en vue de leur mise sur le marché,
  • les propriétaires ou affréteurs de navires enregistrés dans les ports de Guyane et qui exercent leur activité dans celles-ci ou leurs associations,
  • les opérateurs du secteur de la transformation ou de la commercialisation ou leurs associations.

Les associations professionnelles, dans un objectif de faciliter l’accès aux aides des opérateurs ci-dessus, peuvent être bénéficiaires. Elles devront par la suite reverser la totalité des aides aux bénéficiaires finaux.

 

Comment en bénéficier ?

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Télécharger le Plan de compensation des surcoûts des filières Pêche et Aquacole de Guyane 2014 / 2020

Cette demande d’aide doit être déposée pour chaque semestre à une date fixe.