Le circuit de ma demande

ETAPE 1 :

Téléchargez le dossier de demande de financement spécifique PO FEDER/FSE, PDRG FEADER, PCIA, PO FEAMP dans les rubriques du même nom sur ce site et le renseigner

ETAPE 2 :

Déposer le dossier en version papier au Pôle Affaires Européennes (PAE)  et en version électronique

ETAPE 3 :

Instruction de la demande par la Direction Instruction

ETAPE 4 :

Le comité de programmation émet un avis sur l’ensemble des dossiers

ETAPE 5 :

La CTG, Autorité de Gestion formalise les décisions au travers de notifications et d’arrêtés attributifs

ETAPE 6 :

En cas de décision négative, une notification est envoyée au porteur et la demande de subvention est clôturée

ETAPE 7 :

En cas de décision positive, une convention régissant les modalités d’attribution du financement doit être signée entre la CTG, autorité de gestion et le Chef de file. Pour une subvention relative au PCIA, en parallèle, une convention de partenariat doit être signée entre le Chef de file et ses partenaires extracommunautaires (Brésil, Guyana ou Surinam). modèle de convention

ETAPE 8 :

Les partenaires mettent le projet en œuvre.

ETAPE 9 :

Les partenaires mettent le projet en œuvre.

ETAPE 10 :

Le bénéficiaire chef de file transmet des comptes rendus d’exécution et présente des demandes de paiement (avance, acompte, solde) à l’Autorité de Gestion selon les modèles types.