Projet de Régime d’aides pour le secteur forestier (2016-2020)

Régime d’aide SA XXXX (en cours de transmission à la Commission européenne) relatif aux aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier en Guyane pour la période 2016-2020.

Ce régime a pour objet

de servir de base juridique, conformément à la réglementation européenne, aux interventions publiques (FEADER, contreparties nationales et financement national complémentaire) en faveur de la desserte forestière et de la mobilisation du bois.

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