Evaluation

En conformité avec l’article 37.3 du R.1303/2013, la Commission demande la réalisation d’une évaluation ex-ante des instruments  financiers, document sur lequel s’appuie les décisions relatives à l’attribution de fonds européens. Ainsi, ce rapport permet de mobiliser des fonds FESI, afin d’abonder des instruments financiers dans le cadre de la programmation 2014-2020.

A cet effet, l’évaluation ex ante des instruments financiers ainsi que la synthèse des résultats et ses conclusions sont donc mis en ligne sur notre site. Il s’agit du document officiel remis dans le cadre de l’accord de partenariat.

>>Evaluation ex-ante des instruments financiers 2014-2020

L’évaluation des programmes et projets co-financés par la Commission européenne est obligatoire. Chaque programme comprend des « axes prioritaires » ou « priorités » et des Objectifs Spécifiques (OS).

Au niveau de chaque priorité, une liste d’indicateurs a été définie par l’Autorité de Gestion, la CTG, en concertation avec la Commission européenne afin d’évaluer les avancées du programme à travers l’atteinte des objectifs en termes de:

  • réalisations des opérations soutenues
  • résultats relatifs aux objectifs définis

Chaque année, la Collectivité Territoriale doit rendre compte de l’avancée des programmes en élaborant un Rapport Annuel de Mise en Oeuvre.

En vertu de l’article 50, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, un résumé du contenu des rapports annuels et du rapport final de mise en oeuvre à l’intention des citoyens est mis à la disposition du public.

Il présente le contenu de ces rapports de manière simplifiée et accessible à tous. Ils sont consultables ci-dessous, ainsi que les outils et brochures réalisés autour de l’évaluation des programmes européens.

Téléchargez

  • La brochure des indicateurs
  • Les Rapport annuels de mise en oeuvre et leurs résumés :
    • pour l’année 2015
      • FEDER/FSE
      • FEADER
      • PCIA
    • pour l’année 2016
      • FEDER/FSE
      • FEADER
      • PCIA
  • Les volets complémentaires FEDER liés à l’évaluation de votre opération :
    • Pour le FEDER (Fichier Excel, un onglet par Objectif Spécifique)
    • Pour le PCIA  (Fichier Excel, un onglet par Axe et par volet Transfrontalier/ Transnational)