Comment demander une aide au titre du PO FEAMP ?

Les demandes d’aide FEAMP se font soit par appels à projets, soit au fil de l’eau, en fonction des mesures concernées.
La demande d’aide au titre du PO FEAMP s’effectue en deux étapes :
Renseigner le formulaire de demande d’aide tronc commun.

Pour l’ensemble des mesures relevant du FEAMP, il doit être rempli le formulaire de demande d’aide commun.

Il concerne des informations générales sur :

  • La présentation de l’entreprise
  • La présentation du projet
  • Le plan de financement ( le coût total du projet et les ressources du projet : FEAMP, Cofinancement et apport personnel)

A votre disposition, vous avez :

Renseigner les annexes techniques spécifiques à chaque mesure régionales.
Vous trouverez, pour l’ensemble des mesures ouvertes aux demandes d’aide, les liens vers les documents et annexes à remplir dans les tableaux ci-dessous :

N° de mesure (Art.FEAMP)MesureSous-mesure
PRIORITÉ 1 : DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA PÊCHE
38Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces
Fiche Mesure (mesure 38)
Annexe techniques (mesure 38)
Grille de sélection (notation) (mesure 38)
Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin
41.1Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique
Fiches (mesure 41) 
Annexes techniques (mesure 41) 
Grille de sélection (notation) (mesure 41)
Investissements à bord (hors motorisation) - 41.1 a

Audits et programmes - 41.1 b
42Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
Fiche Mesure (mesure 42) 
Annexes techniques (mesure 42) 
Grille de sélection (notation) (mesure 42)
Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
43Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris
Fiche Mesure (mesure 43) 
Annexes techniques (mesure 43)
Grille de sélection : plan régional d’organisation des ports de pêche (PROEPP)
43.1 : Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)
PRIORITÉ 2 : DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’AQUACULTURE
48.1 mesure ouverteInvestissements productifs en aquaculture
Fiche Mesure (mesure 48) 
Annexes techniques (mesure 48)  
Grille de sélection (notation) (mesure 48)
48.1 a,b,c,d,f,g : Investissements productifs en aquaculture (hors environnement / hors énergie)

48.1 e,i,j : Investissements productifs en aquaculture (impact environnemental)

48.1 k : Investissements productifs en aquaculture (efficacité énergétique)

50.1 c mesure ouvertePromotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture / mise en réseau
Fiche Mesure (mesure 50.1.c) 
Annexes techniques (mesure 50.1.c)  
Grille de sélection (notation) (mesure 50.1.c)
Mise en réseau (aquaculture)
51.1 bAugmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie
Fiche Mesure (mesure 51.1.b) 
Annexes techniques (mesure 51.1.bcd) 
Grille de sélection (notation) (mesure 51)
Amélioration, dév. des installations de soutien et des infrastructures
51.1 cAugmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie
Fiche Mesure (mesure 51.1.c) 
Annexes techniques (mesure 51.1.bcd)
Grille de sélection (notation) (mesure 51)
Actions menées pour éviter des dommages aquacoles
51.1 dAugmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie
Fiche Mesure (mesure 51.1.d) 
Annexes techniques (mesure 51.1.bcd)
Grille de sélection (notation) (mesure 51)
Actions après la détection de fortes mortalité/maladie
PRIORITÉ 5 : TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION
68Mesures de commercialisation
Fiche Mesure (mesure 68)  
Annexes techniques (mesure 68)
Grille de sélection (notation) (mesure 68)
68 1 b : Commercialisation / nouveaux marchés, mise en marché

68.1 c : Commercialisation / promouvoir la qualité et la valeur ajoutée ()
69- mesure ouverteTransformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Fiche Mesure (mesure 69) 
Annexes techniques (mesure 69)
Grille de sélection (notation) (mesure 69)
Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
70 - mesure ouverteRégime de compensation des surcoûts dans les RUP
Fiche Mesure (mesure 70) 
Annexes techniques 70 :
Régime de compensation des surcoûts dans les RUP

Où déposer une demande d’aide au titre du volet régional du PO FEAMP 2014-2020 ?

Un guichet unique est mis en place pour réceptionner et instruire les demandes d’aide FEAMP, en fonction des types d’opération :

Guichet unique : CTG
Pôle Affaires Européennes (PAE)
Verrières de la Madeleine
2260 rte de la Madeleine – 97 300 Caynne
Standard : 0594 27 59 50