Comment demander une aide au titre du PO FEDER ?

Sur la programmation 2014-2020, la Collectivité Territoriale de Guyane privilégie 2 types de procédure de dépôt :

* Au fil de l’eau

Téléchargez le dossier de demande d’aide européenne FESI
Téléchargez la notice explicative

Ce mode de dépôt concerne généralement les grands projets structurants du territoire en matière d’infrastructures et d’équipements publics.

* Par les AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) ou les AAP (Appel A Projet)

Voir les appels en cours

Les AMI et les AAP permettent de répondre à des besoins précis de développement du territoire. Ces besoins identifiés sont le fruit d’études préalablement menées par la CTG et ses partenaires. Cette méthode de présélection et d’orientation permet l’émergence d’actions ou projets reconnus comme prioritaires. Elle permet également aux lauréats des AMI de débuter leurs projets sans attendre la programmation définitive.

Pour toute demande d’information relative à une aide européenne, les chargés d’accueil et d’accompagnement aux porteurs de projets sont présents pour vous accompagner dans votre démarche avec et sans rendez-vous dans les heures de réception du public :

– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le lundi et le jeudi de 14h30 à 15h30.

Modalités de mise en œuvre d’un AMI

1. Rédaction du cahier des charges

2. Publication sur les médias

3. Session d’information ouverte tous publics

4. Réception des dossiers et choix des candidats par le comité de programmation

5. Session d’information réservée aux porteurs retenus

Les projets doivent s’inscrire dans les critères de sélection détaillés dans les fiches Objectifs Spécifiques (OS) des axes du PO FEDER/FSE.

Axes du PO FEDER/FSEOS (objectif spécifique)AMI/ AAPAu fil de l’eau
1 – Recherche, Innovation. PME OS1 – Recherche Mettre lien direct pour accès aux fiches OS1 – Recherche Mettre lien direct pour accès aux fiches pour tous les projets, sauf si le projet a déjà été retenu par AMI AAP national pour les constructions des organismes de recherche
OS2 – Innovation pour les grands équipements
OS3 -Accompagnement, investissement, environnement économique TPE/ PME biomasse / immobilier d’entreprise
2- Réseaux, services numériquesOS4 – Infrastructures numériques
OS5 – Usages et contenus numériques
3- Efficacité énergétique OS6 – efficacité énergétique pour la MDE dans les bâtiments pour les actions collectives et de mise en réseau des acteurs
OS7 – Transport Pour le Transport Commun en Site Propre
4 – Infrastructures adaptées (gestion déchet, accès eau, assainissement..), déchets » OS8 - déchets
OS9 – eau/ assainissement
OS10 – biodiversité uniquement Construction OBAG[1]
OS11- Aménagement urbain
5 – Structures médico sociales OS12 – structures médico-sociales
6 – Infrastructures d’éducation et de formation OS13 – Ecoles, collèges, lycées
7 – Surcoûts OS15 – Désenclavement multimodal de l’intérieur
OS17 – Coûts portuaires
[1] Office de la biodiversité Amazonienne de Guyane

Retrouvez tous vos AMI sur le site internet Europe-Guyane.fr rubrique appel en cours sur la page d’accueil ou sur ctguyane.fr