Comment demander une aide au titre du PCIA ?

Dans le cadre de la coopération territoriale, lorsqu’une opération compte deux bénéficiaires ou plus, l’un d’eux est désigné comme chef de file. On distingue donc le « chef de file » et ses partenaires bénéficiaires tiers de la zone de coopération (Suriname, Guyana et Etats brésiliens : Amapa, Para et Amazonas). Le chef de file, obligatoirement implanté en Guyane, est le bénéficiaire de l’aide européenne et reverse leur rétribution aux autres bénéficiaires sans aucun prélèvement. Il assure la responsabilité de la mise en oeuvre de l’ensemble de l’opération, garantit que les dépenses présentées par l’ensemble des bénéficiaires ont bien été engagées pour la réalisation de l’opération et correspondent aux actions prévues par la convention de partenariat passée entre lui et ses partenaires, ainsi que celle passée entre lui et l’Autorité de Gestion.

La convention partenariale doit être établie en français signée entre le chef de file et son/ses partenaire(s), puis traduite en anglais, néerlandais et portugais. Toutes les versions doivent être signées par les partenaires.

  • La fiche de contrôle de mise en concurrence est une annexe au dossier de demande de subvention à renseigner par le chef de file. Le contrôle doit être effectué auprès des partenaires extra-communautaires.
  • L’attestation d’absence de conflit d’intérêt est également une annexe au dossier de demande de subvention à renseigner par le chef de file.

Téléchargez :
Le dossier de demande d’aide PCIA
La notice au dossier de demande de subvention
Le modèle de convention de partenariat
La fiche de contrôle de mise en concurrence
L’attestation d’absence de conflit d’intérêt