Comment demander une aide au fret ?

L’aide au fret est financée par le Fonds Européen pour le DEveloppement Régional (FEDER). Elle vise à diminuer les surcoûts liés aux handicaps structurels des RUP (Régions Ultrapériphériques). Elle couvre les dépenses de transport engagées par les entreprises au départ ou à l’arrivée d’un port ou d’un aéroport situé dans le ressort de l’union européenne, sur justification de leurs frais effectifs.

Quels sont les objectifs de l’aide ?

  • Améliorer la compétitivité des productions locales quel que soit le stade de leur élaboration ;
  • Compenser les surcoûts de transport induits par l’éloignement entre la Guyane et l’Europe continentale

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises exerçant une activité de production en Guyane peuvent prétendre à l’obtention de l’aide dans la mesure où la transformation des matières premières dans un processus de fabrication aboutit à la création d’un produit fini ou semi-fini différent. Le montage, l’assemblage, le façonnage ou le conditionnement doivent être réalisés sur place en Guyane.
Les bénéficiaires éligibles peuvent être également un groupement d’entreprises, une interprofession.

La date butoir pour le dépôt de votre demande de subvention est fixée au 11 septembre 2017 à 12h (heure de Guyane).

Important :
Des factures de transport doivent être émises après le dépôt de votre dossier de demande de subvention. Si cette condition n’est pas respectée, votre dossier sera inéligible.
À noter que les factures doivent être émises au plus tard le 31/12/2017.

Téléchargez :
le formulaire de demande de subvention aide au fret 2017
la notice explicative 2017
le volet indicateur 2017